Accueil > Actualités > CONCORDE : nouveau procès.

CONCORDE : nouveau procès.

samedi 18 décembre 2010, par GUIBERT Claude - Président


Un second procès, devant la Cour d’Appel de VERSAILLES, se tiendra donc pour examiner les responsabilités de la compagnie CONTINENTAL dans la survenance de l’accident de CONCORDE de juillet 2000.

La compagnie américaine, en effet, conteste la décision du Tribunal Correctionnel de PONTOISE qui vient d’être rendue le 05 décembre dernier et a donc décidé d’interjeter appel.

Vous trouverez en document joint un résumé du Jugement du Tribunal Correctionnel de PONTOISE, résumé établi par le Tribunal lui-même.


Enregistrer au format PDF article en PDF  Version imprimable de cet article Version imprimable

Documents joints    (Ouverture dans une nouvelle fenêtre)


Document
PDF - 8.6 Mo